ACTES & DÉLIBÉRATIONSVision Actes conduit chaque délibération, arrêté et décision de la rédaction assistée jusqu'à la télétransmission ACTES — circuit de validation, signature électronique, traçabilité juridique et registre toujours à jour. Le contrôle de légalité cesse d'être une inquiétude.
Là où l'acte passe habituellement de Word à l'e-mail, du parapheur papier au portail préfecture, Vision Actes maintient un fil unique — chaque étape tracée, chaque main identifiée.
Modèles types, visas et considérants assistés.
Circuit paramétré, relecture DGS & élus.
Signature électronique du maire, horodatée.
Envoi ACTES à la préfecture, accusé reçu.
Classement automatique, registre à jour.
La sécurité de l'acte public, avec la fluidité d'un outil moderne. Voici ce qui distingue Vision Actes d'un traitement de texte et d'un simple tiers de télétransmission.
Délibérations, arrêtés, décisions prises par délégation : chaque acte part d'un modèle conforme au CGCT. Visas, considérants, articles et formules exécutoires sont proposés. Vous rédigez le fond, l'outil garantit la forme.
Séances, ordres du jour, actes en cours de circuit, accusés de réception préfecture : un seul écran donne l'état de toute la production. Fini les tableaux de suivi Excel et les relances par e-mail.
La télétransmission à la préfecture est native. L'accusé de réception revient dans l'outil, l'acte devient exécutoire à la bonne date, et la traçabilité juridique se constitue seule, sans manipulation de fichiers.
Chaque action horodatée et journalisée RGPD. Un acte annulé pour vice de forme ou une transmission hors délai coûte cher — en contentieux comme en réputation. Vision Actes supprime la faille pour un abonnement calibré sur votre strate.
Chaque fonction pensée pour le geste réel du secrétariat général et du DGS.
Choisissez le type d'acte : le squelette juridique se déploie. Visas des textes applicables, considérants, articles numérotés, formule exécutoire. Les champs variables — dates, montants, bénéficiaires — se remplissent et se contrôlent. La forme n'est plus jamais un motif de rejet.
délibérations · arrêtés · décisions L.2122-22 · visas & considérants assistés · CGCT
Le circuit de validation est paramétré une fois : rédacteur, chef de service, DGS, élu, maire. Chaque étape notifie la bonne personne, enregistre son visa, avance l'acte. La signature électronique du maire clôt le parcours et horodate. Rien ne s'égare, rien n'attend sans qu'on le sache.
circuit paramétrable · relances automatiques · signature électronique · horodatage
Un acte signé mais non télétransmis, une séance dont le procès-verbal tarde, un délai de recours à surveiller, une obligation de publication : Vision Actes remonte le signal avant qu'il ne devienne un problème. Le contrôle de légalité se prépare seul.
acte non transmis · PV en retard · délai de recours · obligation de publicité
Un vice de forme, une transmission hors délai, un registre incomplet lors d'un contentieux : le coût se compte en procédures, en délais, en crédibilité. Vision Actes sécurise toute la chaîne pour un abonnement annuel sans licence par poste.
Et le temps agent récupéré — plus de suivi Excel, plus de relances manuelles, plus de manipulation de fichiers — revient au métier.
Un traitement de texte ignore le CGCT. Un tiers de télétransmission n'entre en jeu qu'à la fin. Vision Actes couvre tout, de la convocation au registre.
Une démonstration sur vos propres modèles de délibérations et d'arrêtés. Vous verrez un acte parcourir toute la chaîne — rédaction, circuit, signature, ACTES, registre — en moins d'une heure.
